La Région Normandie a choisi, en accord avec l’État, une déclinaison régionale spécifique de l’action « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé », qui s’inscrit pleinement dans les objectifs stratégiques régionaux notamment décrits dans le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), le Schéma Régional Enseignement Supérieur Recherche Innovation (SRESRI), la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan Climat régional.

Ainsi, la Région Normandie apporte son soutien, à parité avec l’État, aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux engagés dans cette action, afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.

Cette action se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention de consortium d’entreprises du territoire régional (dont au moins une PME ou une ETI¹ et un partenaire de recherche²). Chaque membre du consortium répond à l’appel à projet de sa Région. Une coordination interrégionale est mise en place pour l’instruction des projets ayant des partenaires dans des régions distinctes.

Pour les entreprises, l’aide sera apportée sous forme de subvention. Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration (maximum 60%).

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus.

L’action « Projet collaboratifs / I-Démo Régionalisé en Normandie » se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention de consortium d’entreprises du territoire régional (dont au moins une PME ou une ETI) et un partenaire de recherche.

Les projets attendus lors de cet appel à projet devront s'inscrire dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Normandie qui fixent les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, et dans le cadre de la Stratégie régionale de spécialisation intelligente.

L'appel à projet est ouvert à tous secteurs et domaines d'activités, notamment :

• aéronautique, automobile, électronique,
• logistique, sous-traitance industrielle,
• construction, énergie, économie maritime,
• numérique, sécurité, cybersécurité,
• savoir-faire excellence, tourisme,
• agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin,
• santé, chimie, cosmétique.

Une priorité sera donnée aux projets :

• Portés par des entreprises appartenant aux Territoires d’industrie ;
• S’inscrivant dans la dynamique associée aux stratégies d’accélération de France 2030 ;
• Répondant aux enjeux liés à la transition énergétique et écologique régionale.

Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu’ils poursuivent des objectifs d’innovation disruptive et d’impact fort sur l’emploi régional.

L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4 M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo ».

Les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014- 2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 :

• Les frais de personnel ;
• Les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ;
• Les coûts de la sous-traitance ;
• Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation.
• Les consommables

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Les partenaires d’un même projet pourront :

• soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux » ;
• soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».

Les porteurs de projets du secteur économique éligibles au titre de l’action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ou les Grandes entreprises (GE) au sens communautaire et au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées¹ dans l’une des régions couvertes par le consortium de partenaires.

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne. Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

L’appel à projets est ouvert à partir du 18/10/2022. Les relèves de projets ont lieu deux fois par an, en avril et en octobre (voir calendrier sur le cahier des charges). En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, celle-ci peut être arrêtée de manière anticipée par le comité de pilotage régional.

La date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt du dossier complet ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Pour toute question :

Les équipes de Bpifrance, de la Région Normandie et de la DREETS Normandie se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Information et dépôt de dossier : http://innov-avenir.normandie.fr/

Correspondant Etat : Grégoire PETIT, Chef de projet innovation et transformation des entreprises à la DREETS Normandie, dreets-norm.f2030-idemo@dreets.gouv.fr

Correspondant Région : Sébastien Oupier, chargé de projets Innovation à la Région Normandie, innovation@normandie.fr 

Correspondant Bpifrance : france2030-normandie@bpifrance.fr